CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU RÉSEAU SPORTHORSES
Les Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société SportHorses propose l’accès à ses Services et l’utilisation desdits Services aux Utilisateurs. La dernière modification de ces Conditions générales d’utilisation a eu lieu le 3 février 2015.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser SportHorses.fr. Lorsque vous utilisez SportHorses.fr, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation. N’utilisez pas SportHorses.fr si vous n’acceptez pas ces conditions.
1. Présentation
SportHorses est un site internet de petites annonces équestres. SportHorses met à la disposition des utilisateurs des mises à jours fréquentes et assure un renouvellement quotidien et dynamique de l’ensemble des contenus du site.
2. Fonctionnement
L’accès à certains éléments du site comme le compte d’utilisateur ou certains services interactifs est protégé par des paramètres de connexion, à savoir un identifiant et un mot de passe. Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur et doivent être gardés confidentiels.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation non-conforme de ces paramètres d’enregistrement.
L’utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l’utilisation du site. Ainsi, l’utilisateur ne doit pas promouvoir ou adopter un comportement contraire à la loi française notamment en matière commerciale et pénale.
L’utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, le droit à l’image des personnes et l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou contraire à la loi sur le site.
De façon générale, les albums photos et les annonces ne doivent comporter en aucun cas des photos choquantes, révélant la nudité d’une personne ou à caractère sexuel ou pornographique, politique ou religieux.
2.1. Règles relatives à l’inscription
Lors de l’inscription au site, les futurs membres ont l’obligation de renseigner en intégralité les champs obligatoires, avec la mention exacte des informations requises.
3. Responsabilité
Le responsable du site n’engage pas sa responsabilité concernant les propos et contenus postés sur l’ensemble du site. Ainsi les messages envoyés ou reçus et les annonces publiées sont de l’entière responsabilité des personnes déposant ces contenus.
SportHorses n’est en aucun cas responsable des accords passés entre un acheteur et un vendeur.
SportHorses.fr contient des références (via des liens ou bannières) à des tiers. SportHorses n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable du contenu que ces sites délivrent.
4. Contenu
Chaque annonceur doit s’assurer de décrire de façon correcte et complète le produit qu’il propose. En postant une annonce, l’annonceur autorise SportHorses à diffuser l’annonce et les informations en découlant sur son site.
Il est formellement interdit de publier des publicités sur Sporthorses qui ne sont pas conformes aux publications autorisées par SportHorses.
SportHorses se réserve le droit de rétrécir ou de modifier les textes des annonces sans avoir à en donner la raison. SportHorses se réserve aussi le droit de supprimer des annonces sans avoir à en donner la raison dans les cas suivants :
Les produits sont placés dans la mauvaise catégorie ;
Il s’agit d’une annonce de souhait et non d’offre ;
Le produit ou le prix de l’annonce est incorrect ou les informations sont incomplètes ;
Le produit est déjà présent dans une autre catégorie ;
Le produit ou le contenu de l’annonce contient des propos discriminatoires, de la pornographie infantile ou d’incitation à des substances illicites ;
Il y a suspicion de vol sur ledit produit ;
L’annonce fait directement la promotion d’une société qui n’a pas payé pour cette prestation ;
L’annonce n’a pas pour objectif la vente directe du cheval/ poney/ camion, mais la promotion d’une vente aux enchères ou d’une vente de plusieurs chevaux ;
5. Paiement
La publication d’une annonce au coût de 8,50€ pour promouvoir les cas suivants :
La vente d’un cheval/ poney ou transport de chevaux ;
La publicité d’un professionnel du cheval.
L’annonce sera publiée après confirmation de Sporthorses. L’annonceur doit payer immédiatement le montant prévu.
L’annonceur a l’obligation de respecter ses obligations de paiement envers SportHorses. Si la période de paiement est dépassée, SportHorses se réserve le droit d’ajouter des frais supplémentaire sous forme d’intérêts établis par la loi.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un site Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et L 716-9 du Code de Propriété Intellectuelle. La contrefaçon est un délit civil et un délit pénal, passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.
7. Données personnelles
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente invite à respecter, tant à l'égard des utilisateurs que des tiers.
Toute personne ayant déposé des données personnelles sur le site dispose d’un droit de rectification et de suppression de ces données, sans qu’aucun motif ne puisse y faire obstacle. Le responsable du site se doit de faire droit à toute demande en ce sens formulée par la personne concernée.
En revanche, le responsable du site ne peut pas être tenu pour responsable du fonctionnement des moteurs de recherche, notamment concernant le « cache » de ces moteurs.
La seule obligation incombant au responsable du site est de satisfaire au droit de modification, de rectification ou de suppression des données sur le site lui-même.
Il n’est pas lié par les conséquences de l’exercice de ces droits.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'il est possible que des contrôles automatiques et généralisés soient susceptibles d'être effectués pour limiter les dysfonctionnements, dans le respect des règles en vigueur.
En cas de dysfonctionnement constaté par le responsable du site ou par un ou plusieurs membres, il peut être procédé à un contrôle manuel et à une vérification de toute opération effectuée par un ou plusieurs utilisateurs, à la demande de ceux-ci.
8. Media
SportHorses se réserve le droit de poster une annonce dans tous les magazines mensuels qui y sont attachés.
9. Sanctions
Le manquement aux règles édictées dans la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entrainer à son encontre des avertissements, des limitations dans l’utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site.
Par ailleurs, le responsable du site se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne ayant violé, sur le site, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sans préjudice des sanctions prévues dans la présente charte.